Conditions Générales de Ventes
Introduction
Les conditions générales de ventes sont accessibles sur le site internet www.soderco.fr. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de votre commande.
Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Commande
Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, les préparations sont traitées du lundi au vendredi.
Chaque commande, est accompagnée d’un e-mail de confirmation. En cas de paiement par chèque ou virement, le traitement de la commande débutera à réception du paiement, un mail de validation est envoyé. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. De plus vous pouvez à tout moment consulter l'avancée de votre commande dans les options de votre compte client.
Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port. Ces prix sont susceptibles de changer en cours d'année. Le prix à payer est le prix affiché sur le site au moment de la commande, toutefois, si malgrè notre vigilance, un produit se trouvait avoir un prix ne correspondant pas au marché, (par exemple à 0 € ou largement inférieur au prix généralement constaté) et qu'aucune indication de notre part ne donne clairement d'indice sur le fait que nous ayons volontairement affiché ce prix, nous pourrons refuser la commande. Nous vous enverrons alors un mail expliquant la méprise et vous proposerons le meilleur arrangement possible.
Les frais de ports sont un forfait indépendant du contenu de votre commande. Seul le pays destinataire est pris en compte.
Nous ne sommes pas responsables de la perte des colis par TNT lors d’un envoi, ils ne seront donc pas remboursés en cas de perte.
En cas de perturbation des transporteurs (grève importante par exemple…), les envois seront suspendus jusqu’à reprise du trafic normal, nous ne serons pas tenus responsables des retards.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article, sauf erreur de notre part.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un article "équivalent", soit le remboursement de la commande.
En cas de doute sur une commande, nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par :
- carte de paiement,
- chèque,
- virement bancaire.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euro. En cas de paiement par chèque, le chèque est encaissé à réception.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Soderco, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Soderco
301 rue de Lille
Centre Actival
59223 - Roncq
En cas de retard de réception des paiements par chèque et virement, nous ne pouvons assurer le maintien du stock, auquel cas, nous vous proposerons un produit équivalent ou un remboursement.
Réception et Retours
A réception de votre colis, assurez-vous de son bon état, sinon refusez-le en précisant la cause à la Poste. S'il est posté dans votre boîte aux lettres rapportez-le à la Poste. , si le colis a été accepté et ouvert, les articles détériorés ne seront ni repris, ni échangés.
Les articles artisanaux (sur mesure) ne sont ni repris ni échangés.
Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations des présentes Conditions générales de vente. Nous ne sommes pas responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre soderco.fr et le client.
La règle de la bonne foi s’appliquera en priorité, et un petit mail ou un simple coup de téléphone permettra d’arranger rapidement et efficacement la plupart des litiges.
Toutefois en cas de litiges menant au tribunal, le tribunal compétent sera celui de lille (59000, Nord, France)
Licence d'accès au Site
En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans autorisation écrite de soderco.fr.
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Vous pouvez néanmoins utiliser notre logo associé au lien de notre site dans le but de le faire découvrir à d’autres personnes ou dans le cadre d’une de nos campagnes d’affiliation.
Commentaires et interactivité avec le site
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Protection des données personnelles
Conformément aux lois Informatiques et Liberté, vous avez un droit de regard et de modification sur toutes les informations personnelles que vous nous communiquez. Le site à fait l‘objet d’un dépôt auprès de la CNIL (NS48).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, la compétence reviendra aux tribunaux de Lille.